Termes & Conditions

Conditions générales d’utilisation:

L’utilisation du site Internet de l’UNOPS implique l’acceptation des conditions générales suivantes:

(a) L’UNOPS entretient ce site Internet (le « Site ») pour rendre service à ceux qui souhaitent s’y connecter (les « Utilisateurs »). Les renseignements contenus dans ce site ne sont présentés qu’à titre d’information. L’UNOPS autorise les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger ou copier des renseignements, des documents et des ressources (collectivement, le « Contenu ») à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu, ni de s’en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés. Cette autorisation est subordonnée au respect des conditions générales exposées ci-après ainsi que des restrictions particulières qui peuvent s’appliquer à tel ou tel élément du Contenu du Site.

(b) Le Site est administré par l’UNOPS. Tout le Contenu fourni par l’UNOPS est soumis aux présentes conditions générales.

(c) Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions présentées dans le Contenu du Site sont celles des différents fonctionnaires de l’UNOPS et des consultants ou des conseillers auprès de l’UNOPS ayant participé à l’élaboration dudit Contenu et ne correspondent pas nécessairement aux points de vue de l’UNOPS.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez contacter le service juridique.

Responsabilité

Le Contenu du Site est livré « en l’état », c’est-à-dire sans garantie d’aucune sorte, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. En particulier, l’UNOPS n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du Contenu. L’UNOPS procède régulièrement et sans préavis à des ajouts, des modifications, des améliorations ou des mises à jour du Contenu du Site. L’UNOPS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un préjudice ou d’un dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils résulteraient de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission, interruption de service ou retard éventuels. Les Utilisateurs consultent le Site à leurs propres risques et périls. L’UNOPS ou les entités qui lui sont apparentées ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables, notamment en cas de négligence, de tout dommage direct ou indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si l’UNOPS a été prévenue de l’éventualité d’un tel dommage.

Les Utilisateurs déclarent reconnaître et accepter que l’UNOPS n’est responsable de la tenue d’aucun des Utilisateurs.

Le Site peut contenir des avis, des opinions et des déclarations provenant de diverses sources d’information. L’UNOPS ne représente aucune information provenant desdites sources, d’un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité, et elle n’en garantit ni l’exactitude ni la fiabilité. Les Utilisateurs s’y fient à leurs propres risques et périls. Ni l’UNOPS, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires, mandataires, fournisseurs d’information ou de contenu, n’engagent leur responsabilité vis-à-vis d’aucun Utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, défauts, la modification ou l’utilisation d’éléments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit à jour ou complet, et leur responsabilité n’est pas engagée en cas de panne d’ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, qu’elle qu’en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels y consécutifs.

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent de tenir l’UNOPS et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris les frais d’avocat calculés à un coût raisonnable) qui pourraient résulter de leur utilisation du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part des Utilisateurs une infraction aux présentes conditions générales. Les Utilisateurs mécontents de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes conditions générales n’ont d’autre solution que de cesser de visiter le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tenus par des tiers, ou des références à ces sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle de l’UNOPS, laquelle n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. L’UNOPS ne propose ces liens qu’à des fins de commodité, et le fait qu’un lien soit proposé ou qu’un site soit cité n’implique aucun aval de sa part. Si le Site comporte des tableaux d’affichage, des espaces de discussion, des possibilités d’accès à des listes d’adresses ou à d’autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, des « Forums »), les Utilisateurs consentent à ne recevoir et n’envoyer que des messages et de l’information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. À titre d’exemples non limitatifs, les Utilisateurs s’engagent à s’abstenir, lorsqu’ils participent à un Forum, de se livrer aux activités suivantes :

(a) Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le traquer, le menacer ou porter atteinte de quelque autre manière que ce soit à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information) ;

(b) Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des informations qui soient diffamatoires, contrefaits, obscènes, inconvenants ou illicites ;

(c) Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins d’être titulaires des droits y relatifs, de les contrôler ou d’avoir reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation ;

(d) Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ;

(e) Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;

(f) Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté ;

(g) Faire de la publicité pour des biens ou des services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer un fichier mis à disposition par un autre Utilisateur du Forum, dont les Utilisateurs savent, ou devraient raisonnablement savoir, que la distribution par ce moyen est illégale.

Les Utilisateurs déclarent savoir que tous les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n’ont aucun caractère privé. En outre, les Utilisateurs reconnaissent que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres Utilisateurs ne sont pas endossés par l’UNOPS, ni réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par elle. L’UNOPS se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, des messages électroniques ou des messages déposés sur les panneaux d’affichage électronique.

Le Site peut contenir des images appartenant à Getty Images.

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités de l’UNOPS, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, ceux-ci étant expressément réservés.

Dispositions générales

L’UNOPS se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, elle n’est tenue de tenir compte des besoins d’aucun Utilisateur.

L’UNOPS se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l’accès au Site ou à n’importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu’il soit. Aucune renonciation, de la part de l’UNOPS, à une des dispositions des présentes Conditions générales ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l’UNOPS.

Conditions d’utilisation des ensembles de données publiées selon le format de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA)

Licence

Nous vous encourageons à utiliser les présents ensembles de données de façon créative, dans votre intérêt et celui d’autrui. Vous pouvez extraire, télécharger et copier les informations contenues dans ces ensembles de données, et vous pouvez partager ces informations avec des tiers.

Mention de la source

En utilisant les présents ensembles de données, vous acceptez d’en attribuer la propriété à l’UNOPS et à ses fournisseurs de contenu dans le format suivant : UNOPS : Nom de l’ensemble de données : Source des données (si connue). En partageant ces ensembles de données ou en en facilitant l’accès, vous acceptez d’inclure les présentes exigences relatives à la mention de la source dans toutes les sous-licences d’utilisation que vous accordez et également d’inclure l’exigence que les sous-licenciés en fassent de même. Vous pouvez vous conformer à cette exigence en fournissant le localisateur de ressources uniformes (URL) des présentes Conditions d’utilisation.

Clause de non approbation ou de non association

Vous n’êtes pas autorisé à signifier ou laisser entendre que l’UNOPS contribue à la façon dont vous utilisez ou à l’objectif pour lequel vous reproduisez les ensembles de données, ni que l’UNOPS a parrainé, approuvé ou endossé l’utilisation ou la reproduction que vous en faites. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom, le logo ou le sceau officiel de l’UNOPS et/ou des Nations Unies ni toute abréviation du nom de l’UNOPS ou de Nations Unies sans l’autorisation écrite préalable de l’UNOPS. Toute personne qui enfreint le présent paragraphe sera poursuivie par l’UNOPS dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie

L’UNOPS se réserve le droit, à tout moment et selon ses besoins, de modifier ou de supprimer, temporairement ou de manière définitive, les ensembles de données et/ou tout accès à ces ensembles de données et les façons dont ils peuvent être utilisés, et ce à son entière discrétion avec ou sans préavis. L’UNOPS peut, à son entière discrétion et en toute circonstance, pour quelque raison que ce soit ou sans raison et avec ou sans préavis, supprimer votre accès aux ensembles de données et/ou tout moyen d’y accéder ou de les utiliser.

L’UNOPS DÉCLINE TOUTE GARANTIE PAR RAPPORT À LA DIFFFUSION DES ENSEMBLES DE DONNÉES.

Clause de non responsabilité

L’UNOPS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS NI ENVERS QUICONQUE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PERTES OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES. De plus, l’UNOPS décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’utilité et la disponibilité de toute information contenue dans les ensembles de données.

Ces Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’UNOPS en tout temps et à son entière discrétion. À la suite de chaque modification, l’UNOPS publiera un avertissement sur cette page. Veuillez consulter régulièrement la plus récente version de ces Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser les ensembles de données à la suite de la publication par l’UNOPS d’une version modifiée des présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez, acceptez et adoptez lesdites modification